Mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail, que dois-je faire ?
2 cas de figure se présentent :
1/ le médecin vous remet un certificat d’arrêt de travail comportant 3 volets dont les 2 premiers doivent être envoyés à la CPAM dans les 48h suivant la date de l’arrêt, après avoir rempli en totalité les informations demandées (adresse notamment).
2/ Votre médecin transmet les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie par télétransmission, avec votre accord, directement à la CPAM.
Dans les 2 cas, vous devez, dans les 48h, remplir et fournir à l’employeur le volet 3.
Pour cela, depuis mars 2021 vous devez utiliser le formulaire « déclaration d’arrêt de travail » mis à disposition dans MyHr Portal et joindre impérativement l’attestation d’arrêt de travail.
MyHR Portal est accessible depuis le réseau ArcelorMittal, mais aussi depuis chez vous sur un ordinateur personnel à l’adresse https://arcelormittal-hrportal-login.neocaseonline.com/. Votre identifiant est votre AMEI, vous devez créer un mot de passe lors de la première connexion.
En cas d’impossibilité avérée à vous connecter à MyHR Portal, votre manager peut faire la demande à votre place en attendant la résolution des problèmes rencontrés.
En dernier recours, un envoi postal au CSRH reste toujours possible :
ArcelorMittal France - CSRH
1, Route de Saint Leu
BP 30109
60761 Montataire Cedex
Dans tous les cas, vous devez prévenir votre hiérarchie afin que votre absence soit pointée dans SAP en « maladie à justifier ». Ce pointage sera modifié à réception par le CSRH de l’arrêt de travail, après vérification des dates et docu-ment fourni.
Cette procédure est valable aussi pour les certificats d’isolement ou les arrêts de travail dérogatoires reçus via le site AMELI.FR (cas COVID ou Cas contact).
Comment suis-je indemnisé pendant mon arrêt de travail ?
Les dispositions prévues par la législation :
Hors cas COVID, les trois premiers jours de votre arrêt de travail ne sont pas indemnisés par la Caisse d’Assurance Maladie ; ce sont les jours de carence sécurité Sociale.
A partir du quatrième jour, vous êtes indemnisé par la CPAM au travers d’ Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), dont le montant dépend de votre salaire au moment de l’arrêt.
Après un an d’ancienneté, la loi prévoit le versem*nt par l’entreprise d’une indemnité complémentaire à partir du 7ème jour d’arrêt; c’est le délai de carence employeur.
L’application chez ArcelorMittal :
Après 1 an d’ancienneté, ArcelorMittal supporte les frais d’avance et les frais de maintien de salaire pendant l’arrêt de travail :
- les jours de carence sécurité sociale et employeur prévus par la loi ne sont pas appliqués, maintenant ainsi le salaire en totalité durant l’arrêt de travail.
- Les IJSS sont directement versées par la CPAM à ArcelorMittal qui continue à vous verser votre salaire ; c’est la subrogation.
A savoir : Lors de la déclaration annuelle de vos revenus à l’administration fiscale, les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale sont à déclarer à part, elles ne sont pas incluses dans le salaire net fiscal déclaré par ArcelorMittal.
Que se passe-t-il si je n’envoie pas mes documents en temps et en heure ?
Lorsque les volets 1 et 2 ne sont pas reçus par la CPAM (envoi au-delà des 48h et/ou mauvais volet envoyé), il y a un risque de sanctions de la part de la CPAM : tout ou partie des indemnités journalières ne sont pas versées.
Les montants correspondants déjà versés par ArcelorMittal seront alors repris du salaire.
Lorsque le volet 3 n’est pas reçu par ArcelorMittal, les jours restent pointés dans SAP en « maladie à justifier » et donnent lieu à un abattement sur la paye.
Est-ce que je peux reprendre le travail avant le terme de l’arrêt ?
Il est possible de revenir travailler avant la fin de l’arrêt prescrit, dans le cadre d’un poste aménagé ou dans le cadre normal de ses fonctions.
Pour cela, 2 possibilités :
- Faire établir un certificat médical de reprise du travail par son médecin traitant
- Réaliser une visite de reprise auprès du médecin du travail pour validation de l’aptitude à la reprise du poste de travail (avec ou sans restriction).
Les documents doivent être envoyés au CSRH via MyHR Portal (formulaire « Nous contacter ») qui prévient alors la CPAM de la reprise anticipée afin de suspendre le versem*nt des IJSS.
A savoir : Si l’arrêt est supérieur à 30 jours et/ou consécutif à un accident du travail, une visite médicale de reprise par le médecin du travail, organisée par la hiérarchie, est dans tous les cas obligatoire.
Rappel sur les arrêts de travail pour cause de COVID :
- pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours pleins après la date de début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Cependant, la sortie d’isolement au bout de 5 jours est possible sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif et s’il n’y a plus de signes cliniques depuis 48 h.
- Pour les personnes non vaccinées ou avec schéma vaccinal incomplet, l’isolement est de de 10 jours pleins après la date de début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Cependant, la sortie d’isolement au bout de 7 jours est possible sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif et s’il n’y a plus de signes cliniques depuis 48 h.
